Un courtier en travaux met en relation un client qui a un projet de rénovation, d'extension ou d'aménagement avec des artisans qu'il a sélectionnés. Il recueille les devis, aide le client à choisir, puis il est payé par une commission de l'artisan, par des honoraires du client, ou par les deux. Aucun texte propre au métier n'impose de diplôme : le courtage est une activité commerciale.
Textes consultés le 15 octobre 2026. Information générale : pour votre cas, interrogez un avocat ou votre assureur.
L'essentiel : le courtier en travaux rapproche le client et les artisans sans signer à leur place. Le client signe un devis avec chaque artisan. Le courtier s'immatricule comme commerçant. S'il conçoit les travaux ou dirige le chantier, il peut être réputé constructeur et doit alors une assurance décennale.
Courtier en travaux : définition et rôle
Le courtier en travaux est un intermédiaire entre un maître d'ouvrage, particulier ou entreprise, et les entreprises du bâtiment. Sa mission suit en général ce déroulé :
- il rencontre le client et cerne le projet et le budget ;
- il choisit dans son réseau les artisans adaptés et organise leurs visites ;
- il compare les devis avec le client ;
- il reste l'interlocuteur du client pendant le chantier, si son contrat le prévoit.
Les réseaux La Maison des Travaux et illiCO travaux décrivent ces étapes sur leurs sites.
L'administration fiscale définit les courtiers comme des intermédiaires « dont le rôle consiste à rapprocher les contractants sans intervenir à l'acte que ceux-ci concluent » (BOFiP, BOI-BIC-CHAMP-60-10). Le contrat de travaux se signe donc entre le client et chaque artisan.
Statut juridique du courtier en travaux
Le 15 octobre 2026, une recherche de l'expression « courtage en travaux » sur Légifrance ne renvoie à aucun code ni texte de loi, seulement à des décisions de justice. Même résultat pour « courtier en travaux ». Aucun texte propre au métier ne prévoit donc de diplôme, de carte professionnelle ou d'ordre.
Les règles générales du commerce s'appliquent. L'article L110-1 du code de commerce range « toute opération de change, banque, courtage » parmi les actes de commerce. Selon l'article L121-1, « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le BOFiP en tire la conséquence fiscale : les courtiers sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Réaliser soi-même des travaux obéit à une autre règle. L'article L121-1 du code de l'artisanat réserve « la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments » à une personne qualifiée professionnellement, ou à une activité placée sous son contrôle effectif et permanent. Un courtier qui exécute lui-même un chantier doit remplir cette condition.
Courtier, maître d'œuvre, architecte, agent commercial, apporteur d'affaires
Ces cinq métiers diffèrent par la personne pour qui ils agissent et par ce qu'ils signent.
| Métier | Ce qu'il fait | Pour le compte de | Payé par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Courtier en travaux | Sélectionne des artisans, compare les devis, suit parfois le chantier | Le client et les artisans, selon ses contrats | L'artisan, le client ou les deux | Acte de commerce (code de commerce, art. L110-1) |
| Maître d'œuvre | Conçoit le projet ou dirige le chantier | Le client | Le client | Réputé constructeur (code civil, art. 1792-1) |
| Architecte | Établit le projet architectural, peut diriger le chantier | Le client | Le client | Inscription au tableau régional, assurance obligatoire (loi du 3 janvier 1977, art. 9 et 16) |
| Agent commercial | Négocie, et parfois conclut, au nom d'une entreprise, de façon permanente | L'entreprise qui le mandate | L'entreprise | Registre spécial des agents commerciaux (code de commerce, art. L134-1) |
| Apporteur d'affaires | Présente un client, sans négocier ni signer | Lui-même | L'entreprise qui reçoit le client | Il « met uniquement en relation » (service-public.fr) |
Un courtier ne remplace pas un architecte quand celui-ci est obligatoire. Pour un particulier, c'est le cas d'une construction de plus de 150 m² de surface de plancher (service-public.fr).
En fin de contrat, l'agent commercial a droit à une indemnité « généralement égale à 2 ou 3 années de commissions » (service-public.fr). L'apporteur d'affaires n'y a pas droit. Notre guide de l'apporteur d'affaires détaille ce statut.
Comment le courtier en travaux est-il rémunéré ?
Deux modèles coexistent.
- Commission payée par l'artisan. La Maison des Travaux présente son service comme gratuit pour le client : « ce sont les entreprises dont les devis sont acceptés qui rémunèrent le courtier », par un pourcentage du montant des devis retenus (« Comment fonctionne un courtier en travaux ? »).
- Honoraires payés par le client. illiCO travaux indique qu'il « facture les frais de consultation à ses clients », avec des honoraires calculés en pourcentage du montant des devis. (foire aux questions d'illiCO travaux).
Aucun des textes consultés ne fixe de taux, et ces deux réseaux ne publient pas les leurs. Côté client, demandez qui paie le courtier, et sur quelle base, avant de signer. Côté artisan, la commission s'écrit dans le contrat. Le mécanisme rappelle la rétrocommission en finance, où une part du prix payé par le client revient à l'intermédiaire.
L'artisan qui verse à un même courtier plus de 2 400 € de commissions et courtages par an doit les déclarer à l'administration fiscale (BOFiP, ACTU-2024-00154). Notre article sur la fiscalité de l'apporteur d'affaires explique cette déclaration, dite DAS2.
Obligations et assurances du courtier en travaux
Responsabilité civile professionnelle
Service-public.fr réserve l'obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle aux activités réglementées. Pour les autres, il « est recommandé de se protéger » (fiche F23668). Une erreur dans le choix d'un artisan peut engager la responsabilité du courtier, comme le montre l'affaire décrite plus bas.
Garantie décennale
Le constructeur professionnel doit souscrire une assurance décennale. Elle couvre pendant 10 ans après la réception les désordres graves de l'ouvrage (service-public.fr, « Garantie décennale des constructeurs »). L'obligation vise « toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée » (article L241-1 du code des assurances).
Le courtier qui se limite à la mise en relation ne figure pas parmi les constructeurs de l'article 1792-1 du code civil. Cet article répute constructeur toute personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, et le mandataire du propriétaire qui « accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage ». Un courtier qui conçoit les travaux ou dirige le chantier peut donc entrer dans cette définition. Consultez votre assureur avant de vendre une mission de suivi de chantier.
Vérifier les assurances des artisans
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 2 février 2017, la cour d'appel de Bordeaux avait retenu qu'un courtier était débiteur « d'une obligation de moyens et d'une obligation de conseil » envers ses clients. Il leur avait proposé une entreprise sans avoir reçu son attestation d'assurance décennale, malgré deux demandes. La Cour de cassation n'a annulé que le montant des dommages et intérêts, pour une raison de procédure (pourvoi n° 16-12.164).
L'attestation décennale de l'artisan doit être jointe à ses devis et à sa facture (service-public.fr). Ne présentez aucun artisan sans l'avoir vue.
Démarchage et contrats signés chez le client
Depuis le 11 août 2026, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable. Pour des travaux d'économies d'énergie, de production d'énergies renouvelables ou d'adaptation au vieillissement ou au handicap, la prospection téléphonique est interdite, sauf contrat en cours (article L223-1 du code de la consommation). Si vous signez un contrat payant avec un particulier chez lui, il dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter (article L221-18).
Le contrat entre le courtier et l'artisan
Aucun modèle n'est imposé. Écrivez l'accord avant le premier chantier présenté.
Les clauses clés
- Objet : les métiers, la zone et les types de chantiers confiés, avec ou sans exclusivité.
- Commission : le taux ou le montant, et sa base : devis signé hors taxes ou sommes encaissées.
- Déclencheur : la signature du devis, l'encaissement de l'acompte ou la réception des travaux.
- Annulation : le sort de la commission si le client se rétracte, annule ou ne paie pas.
- Paiement : la facture du courtier et le délai de règlement.
- Durée de protection : pendant combien de temps un nouveau chantier du même client donne droit à commission.
- Documents de l'artisan : attestations décennale et responsabilité civile à jour, transmises avant chaque présentation.
- Rôle du courtier : il présente des clients et ne signe rien au nom de l'artisan.
La dernière clause protège les deux parties. Un contrat d'apporteur d'affaires « pourra être requalifié en contrat d'agent commercial », prévient service-public.fr. Un courtier qui négocierait en permanence au nom d'un artisan s'exposerait au même risque (article L134-1 du code de commerce). Pour la rédaction, partez de notre modèle de contrat d'apporteur d'affaires et adaptez l'objet au courtage.
Devenir courtier en travaux
Les démarches
Vous déclarez l'activité sur le guichet des formalités des entreprises. Pour une activité commerciale, l'immatriculation vous inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national des entreprises (RNE). Service-public.fr juge la micro-entreprise « adaptée à l'activité commerciale », surtout pour débuter (« Déterminer la nature de l'activité d'une entreprise »).
Aucun diplôme n'est exigé, mais vos clients attendront que vous sachiez lire un devis et repérer un poste oublié.
Franchise ou indépendant
Une franchise apporte une marque, une méthode et souvent un réseau d'artisans. Avant toute signature, le franchiseur doit vous remettre un document d'information et le projet de contrat « vingt jours minimum avant la signature du contrat » (article L330-3 du code de commerce). Ce document décrit notamment l'ancienneté de l'entreprise, l'état du marché, l'importance du réseau, la durée du contrat et le champ des exclusivités. Comparez plusieurs réseaux : illiCO travaux annonce par exemple « plus de 200 agences locales » sur son site.
En indépendant, vous gardez toutes vos commissions, mais vous constituez seul votre fichier d'artisans et votre notoriété.
Côté artisan : passer par un courtier ou monter son réseau d'apporteurs
Le courtier vous apporte des clients qui ont déjà un projet. En échange, il prend une commission quand son réseau fonctionne ainsi, garde la relation avec le client et compare votre devis à ceux de vos concurrents.
L'autre voie : organiser vous-même l'apport d'affaires dans le BTP. Ceux qui voient passer des projets de travaux peuvent vous recommander : agents immobiliers, syndics de copropriété, architectes d'intérieur, diagnostiqueurs, anciens clients. Vous les payez par une commission, seulement quand le chantier se signe. Pour que ce réseau tienne :
- signez un contrat avec chaque apporteur avant la première recommandation ;
- prévenez l'apporteur à chaque étape : rendez-vous, devis, signature, paiement ;
- payez la commission dans le délai promis, contre une facture ou un reçu.
Referaly est une application de gestion des apporteurs d'affaires, pour tous les secteurs, en français, en anglais et en espagnol. Vous y invitez vos apporteurs, chacun accepte en ligne un contrat nominatif, puis l'application suit chaque recommandation jusqu'à la vente et au paiement de la commission. Une offre gratuite permet de commencer. Voyez les écrans sur la page Referaly pour les artisans du bâtiment, et d'autres pistes dans notre guide pour trouver des chantiers.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un courtier en travaux ?
C'est un intermédiaire qui présente à un client des artisans choisis pour son projet de travaux, puis compare les devis avec lui. Le client signe directement avec chaque artisan.
Le courtier en travaux est-il gratuit pour le client ?
Cela dépend du réseau. Chez La Maison des Travaux, les entreprises dont les devis sont acceptés paient le courtier. illiCO travaux facture au client des frais de consultation et des honoraires. Demandez-le par écrit avant de signer.
Faut-il un diplôme pour devenir courtier en travaux ?
Aucun texte propre au métier n'en impose. Le courtage est un acte de commerce (article L110-1 du code de commerce) : vous vous immatriculez sur le guichet des formalités des entreprises.
Le courtier en travaux doit-il avoir une garantie décennale ?
En principe non s'il se limite à la mise en relation. S'il conçoit les travaux ou dirige le chantier, il peut être réputé constructeur (article 1792-1 du code civil) et doit alors s'assurer en décennale.
Quelle différence entre un courtier en travaux et un maître d'œuvre ?
Le courtier sélectionne des artisans et compare leurs devis. Le maître d'œuvre conçoit le projet ou dirige le chantier pour le client. Lié à lui par un contrat de louage d'ouvrage, il est réputé constructeur (article 1792-1 du code civil).
Un artisan doit-il passer par un courtier pour trouver des chantiers ?
Non. Il peut monter son propre réseau d'apporteurs d'affaires, payés par une commission quand le chantier se signe, avec un contrat écrit avant la première recommandation.
Sources
Textes officiels et pages publiques des réseaux, tous consultés le 15 octobre 2026.
- Légifrance, code de commerce : art. L110-1, art. L121-1, art. L134-1, art. L330-3.
- Légifrance, autres codes et textes : code civil, art. 1792-1 ; code des assurances, art. L241-1 ; code de l'artisanat, art. L121-1 ; code de la consommation, art. L223-1 et art. L221-18 ; loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
- Jurisprudence : Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 février 2017, n° 16-12.164.
- BOFiP : BOI-BIC-CHAMP-60-10 ; ACTU-2024-00154.
- Service-public.fr : F37410, F32887, F23668, F2034, F20568.
- Réseaux : La Maison des Travaux ; illiCO travaux, accueil et foire aux questions.