Contrat d'apporteur d'affaires : modèle et générateur

Contrat d'apporteur d'affaires

Entre les soussignés

[nom ou raison sociale de l'entreprise], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [numéro], dont le siège est situé [adresse du siège], représentée par [nom et fonction], ci-après « l'Entreprise ».

Et [nom de l'apporteur], [statut], immatriculé sous le numéro [numéro, s'il en a un], demeurant [adresse], ci-après « l'Apporteur ».

Article 1. Objet

L'Apporteur met en relation l'Entreprise avec des prospects intéressés par [produits ou services]. Il agit en toute indépendance et n'a ni pouvoir de représentation, ni pouvoir de négociation, ni pouvoir d'engager l'Entreprise.

Article 2. Recommandations

L'Apporteur transmet à l'Entreprise l'identité et les coordonnées de chaque prospect, avec les éléments utiles pour le qualifier, après avoir recueilli son accord. Une recommandation est valable si le prospect n'était pas déjà en relation avec l'Entreprise à la date de son enregistrement. Elle ouvre droit à commission si la vente est conclue dans les [nombre] mois qui suivent cette date. Si deux recommandations portent sur le même prospect, la première enregistrée prévaut.

Article 3. Rémunération

L'Entreprise verse à l'Apporteur une commission de [taux] % calculée sur le montant hors taxes facturé au client, pour chaque vente conclue avec un prospect qu'il a recommandé.

La commission est due dès que l'Entreprise encaisse le montant facturé au client. Elle est payée dans un délai de [nombre] jours à compter de cette date, sur présentation d'une facture ou d'une note d'honoraires de l'Apporteur. Sauf accord écrit contraire, chaque partie garde la charge de ses propres frais.

Article 4. Durée et recommandations en cours

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Les recommandations enregistrées avant sa fin continuent d'ouvrir droit à commission si la vente est conclue dans le délai de validité prévu à l'article 2.

Article 5. Exclusivité

Le présent contrat est conclu sans exclusivité. L'Apporteur reste libre de travailler avec d'autres entreprises, y compris concurrentes, sauf accord écrit contraire.

Article 6. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre. L'Apporteur ne transmet les coordonnées d'un prospect qu'avec son accord et l'informe de cette transmission. Chaque partie respecte la réglementation sur la protection des données personnelles qui lui est applicable.

Article 7. Indépendance

Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination. L'Apporteur organise librement son activité et son temps, avec ses propres moyens, et assume seul ses obligations fiscales et sociales.

Article 8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de [nombre] jours. Les commissions dues au titre des ventes déjà conclues restent exigibles.

Article 9. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis [au droit du pays]. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.