Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
Le squelette de contrat que la plupart des professionnels cherchent avant de verser leur première commission. Copiez le, remplissez les champs entre crochets, faites le relire. Sur Referaly, ce contrat se génère au nom de chaque apporteur et s'accepte en ligne, avec la date et l'heure.
Entre les soussignés
[Société], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est [adresse], représentée par [nom], ci après « le Mandant ».
Et [nom de l apporteur], [statut], demeurant [adresse], ci après « l'Apporteur ».
Article 1. Objet
L'Apporteur met en relation le Mandant avec des prospects susceptibles de conclure un contrat portant sur [produits ou services]. L'Apporteur agit en toute indépendance. Il n'a ni pouvoir de représentation, ni pouvoir de négociation, ni pouvoir d'engager le Mandant.
Article 2. Mission de l'Apporteur
L'Apporteur transmet au Mandant l'identité et les coordonnées du prospect, ainsi que les éléments utiles à la qualification. Une affaire est réputée apportée par l'Apporteur si le prospect n'était pas déjà en relation avec le Mandant à la date de la transmission.
Article 3. Rémunération
Le Mandant verse à l'Apporteur une commission de [taux] % calculée sur [assiette : chiffre d affaires HT, honoraires, marge]. La commission est due lorsque [fait générateur : signature du contrat, encaissement complet, fin du délai de rétractation]. Elle est payée dans un délai de [nombre] jours suivant ce fait générateur, sur présentation d'une facture.
Article 4. Durée et affaires en cours
Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée], renouvelable par tacite reconduction. Les affaires transmises avant la fin du contrat continuent d'ouvrir droit à commission pendant [durée] après son terme.
Article 5. Exclusivité
Le présent contrat est conclu sans exclusivité. L'Apporteur reste libre de collaborer avec d'autres entreprises, y compris concurrentes, sauf stipulation contraire écrite.
Article 6. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre. L'Apporteur ne transmet les coordonnées d'un prospect qu'après avoir recueilli son accord, et informe le prospect de la transmission.
Article 7. Indépendance
Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination. L'Apporteur exerce son activité librement, avec ses propres moyens, et assume seul ses obligations fiscales et sociales.
Article 8. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de [durée]. Les commissions dues au titre des affaires déjà apportées restent exigibles.
Article 9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit [pays]. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.
Ce que vous financez avec cette commission : en suivant environ 10 000 clients pendant près de trois ans, des chercheurs ont mesuré qu'un client venu par recommandation vaut en moyenne au moins 16 % de plus qu'un client comparable acquis autrement (Schmitt, Skiera et Van den Bulte, Journal of Marketing, 2011). Et une récompense fonctionne : elle augmente la probabilité qu'un client recommande, surtout vers des relations éloignées (Ryu et Feick, Journal of Marketing, 2007).